Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et la gérante de Babelleweb, dénommée Séverine Faure, liées à la vente de prestations de services (rédaction web), dont le principal objet est : création, reformulation, relecture de contenus web.
Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue pourra donner lieu à la réalisation d’un devis à signer valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent également être envoyées par mail sur simple demande.
Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le client et la gérante de Babelleweb sont soumis à la loi française.
ARTICLE 2 – DÉMARRAGE DE LA PRESTATION
La gérante de Babelleweb n’est lié par une commande que sous réserve du retour du devis signé par le client, du versement d’un acompte de 30%, ainsi que l’acceptation sans réserve des CGV. La signature du devis vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET LIVRAISON DES TRAVAUX
La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone). Les travaux seront alors envoyés par mail (en fichiers joints) ou intégrés directement dans la plateforme de travail du client, sous réserve des conditions de l’article 2.
ARTICLE 4 – VALIDATION DES LIVRABLES
À réception, le client doit répondre dans un délai maximum de 5 jours, pour valider les prestations ou faire part de ses observations et des éventuelles modifications à apporter.
À défaut, et sans réponse du client, la livraison sera considérée comme validée par le client et le montant des prestations dues.
ARTICLE 5 – DÉLAIS
Babelleweb s’engage à livrer les prestations aux dates fixées en accord avec le client, sauf empêchement indépendant de sa volonté. Dans cette hypothèse, il informera aussitôt le client du délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement du restant dû après versement de l’acompte est considéré comme dû à la date d’émission de la facture. Un délai maximum de 21 jours à compter de la date d’émission de la facture peut être demandé.
Il s’effectue généralement par virement bancaire. Si vous souhaitez procéder au paiement via un autre moyen, merci de le proposer.
Les factures du solde de l’acompte ainsi que de la facture finale seront adressées à la remise des prestations.
En cas de prestation sur une durée supérieure à un mois, Babelleweb adressera mensuellement une facture correspondant à l’avancement des travaux/prestations.
En cas de prestation commandée sous forme d’abonnement mensuel, Babelleweb adressera également mensuellement une facture correspondant aux prestations réalisées durant le mois écoulé.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD
En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.
En cas de défaut de paiement, Babelleweb se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 30 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard (due au titre des frais de recouvrement en accord avec l’Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes livrés par Babelleweb sont des textes non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Babelleweb jusqu’au paiement intégral de la facture correspondant par le client.
A défaut de paiement total ou partiel, Babelleweb est en droit d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. Les contenus seront retirés alors du site Internet concerné.
Babelleweb se réserve en outre le droit de mentionner sur son site internet (en construction) le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Babelleweb s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents tout au long de la réalisation des prestations puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Babelleweb ne peut être tenu pour responsable en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet. La survenance d’un tel cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles pendant trente jours.
Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
En aucun cas, Babelleweb ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (perte d’exploitation, de revenus, etc.) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de la gérante de Babelleweb, accompagnées des éléments d’information suivants :
- objet de la réclamation,
- coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
- date du devis,
- tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.
Le client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de la gérante de Babelleweb en cas de non- conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du client, une solution amiable sera recherchée.
A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Babelleweb et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler, (outre l’éventuel acompte de 30% déjà versé et non remboursable), la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.